Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL K-LIDIS au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé à La Bellantière 61500 MORTREE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro B 889 411 963 ci-après dénommée "K-LIDIS" ou "le Vendeur"  et gérant le site www.k-lidis.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.k-lidis.fr dénommée ci-après "l’Acheteur ".

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre K-LIDIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.k-lidis.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.k-lidis.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société K-LIDIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.k-lidis.fr de la société K-LIDIS, dans la limite des stocks disponibles. La société K-LIDIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.k-lidis.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) ne tenant pas compte de la TVA applicable. Le montant des taxes s’affiche dans le panier avant validation de la commande comme ceci : un sous-total HT est affiché puis un montant des taxes applicables et pour finir le montant total de la commande toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société K-LIDIS réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale 190 € HT, les frais de port sont offerts (sauf pour les matériels de nettoyage à grains, de traitement et autres matériels volumineux); pour toute commande inférieure à 190 € HT, des frais de livraisons sont applicables (voir Article 7 des présentes CGV).

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site K-LIDIS. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu horizontal en cliquant sur « Compte » puis en complétant « Nouveau client ». L’acheteur devra rentrer une adresse mail valide et choisir un mot de passe pour créer son compte. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société K-LIDIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur (Voir Article 7 des présentes CGV). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de K-LIDIS, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société K-LIDIS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur (voir Article 7 des présentes CGV). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Cartes bancaires avec Paybox System HMAC». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société K-LIDIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter la société K-LIDIS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL K-LIDIS La Bellantière 61500 MORTREE ; soit par email à l’adresse suivante : contact.clients@k-lidis.fr.

 

La société K-LIDIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. L'Acheteur peut faire sa demande de rétractation via le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site www.k-lidis.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : SARL K-LIDIS La Bellantière 61500 MORTREE ou par e-mail à contact.clients@k-lidis.fr 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, K-LIDIS rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, K-LIDIS peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
K-LIDIS effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur.
K-LIDIS n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l'Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

 

Les livraisons sont faites uniquement en France Métropolitaine. L’Acheteur s’engage à renseigner une adresse exacte et à jour. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. La société K-LIDIS pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société K-LIDIS. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’Acheteur doit le signaler par écrit sur le bon de transport avec le livreur et toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Choix des moyens de livraison :

-        Pour les commandes supérieures à 190 € HT sur le site www.k-lidis.fr :

Les frais de ports sont offerts (sauf pour les matériels de nettoyage à grains, de traitement et autres matériels volumineux). K-LIDIS se réserve le droit de choisir le transporteur pour ces commandes. 

-        Pour les commandes inférieures à 190 € HT sur le site www.k-lidis.fr :

Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur. Ils sont à 23,48 €. K-LIDIS se réserve le droit de choisir le transporteur pour ces commandes. 

-        Pour toute commande, il est possible à l’Acheteur de choisir le mode Retrait, qui lui permet de venir chercher sa commande lui-même gratuitement. À ce jour, le retrait peut se faire à GUERVILLE (78) selon les articles commandés. L’adresse exacte est communiquée une fois la commande passée. K-LIDIS et l’Acheteur conviennent d’un rendez-vous pour le retrait de la marchandise par échange téléphonique ou échange d’e-mails.

 

Tous les produits fournis par la société K-LIDIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société K-LIDIS qui le reprendra et proposera un avoir de la valeur de l'article retourné. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante par l’Acheteur : SARL K-LIDIS La Bellantière 61500 MORTREE dans un délai de trente jours après livraison. Il peut contacter par mail la société K-LIDIS pour faire part de sa réclamation pour un traitement plus rapide de son courrier, à l’adresse mail suivante : contact.clients@k-lidis.fr.

 

La société K-LIDIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Tous les éléments du site www.k-lidis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société K-LIDIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Une demande d’autorisation est possible à l’adresse mail suivante : contact.clients@k-lidis.fr. K-LIDIS se réserve le droit de donner l’autorisation ou non suivant la demande reçue.

 

La société K-LIDIS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL K-LIDIS La Bellantière 61500 MORTREE, ou par mail à : contact.clients@k-lidis.fr.